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Le détachement de travailleur en construction

De nombreux chantiers utilisent les travailleurs détachés comme ouvriers. Ceux provenant d’un autre pays sont sollicités pour leur compétence, mais aussi leur tarif abordable. Il est bien de noter que le détachement de travailleur dans un pays membre de l’Union européenne réclame le suivi des réglementations en vigueur. Les entreprises qui réalisent l’opération sont tenues de respecter la directive pour éviter les ennuis.

Le détachement de salariés BTP en France

Pour envoyer des travailleurs détachés en construction, il faut tout d’abord réaliser une déclaration préalable de détachement. La loi Macron exige une déclaration SIPSI pour chaque travailleur détaché lors de chaque mission. L’absence de la déclaration des travailleurs détachés entraîne une sanction financière allant jusqu’à 500 000 euros. Cette sanction s’applique également à toutes les entreprises qui ont fait une erreur dans l’élaboration de la déclaration. Ensuite, l’entreprise étrangère responsable du détachement doit choisir un représentant local. Si le pays d’accueil est la France, il est impératif que le représentant parle couramment la langue française. Sa présence lors d’un détachement d’ouvrier en BTP est réclamée dans le Code du travail article L1262-2-1. Le principal rôle du représentant est de servir d’intermédiaire entre l’inspection du travail, la gendarmerie, les douanes, les services de police et les impôts. Il conserve les pièces justificatives attestant la régularité du travailleur. En cas de besoin, il va présenter le contrat de travail de l’ouvrier, la déclaration de détachement et le contrat de représentation à l’autorité compétente. Une amende variant de 4 000 jusqu’à 500 000 euros s’applique aux sociétés qui n’ont pas choisi un représentant local.

La gestion de contrôle est obligatoire pour être conforme à la directive européenne concernant le détachement de travailleur. L’entreprise responsable du détachement doit fournir, par le biais d’un représentant, une copie de la déclaration de détachement, un contrat de travail, un justificatif attestant le paiement effectif du salaire et du respect de la rémunération minimale, un relevé d’heure indiquant le début, la fin, et la durée du temps de travail au quotidien du travailleur détaché et la copie de la désignation de l’entreprise d’un représentant français. Il faudra également fournir les bulletins de paie de chaque salarié détaché lorsque la mission dure plus d’un mois. Les documents affichant le salaire minimum ainsi que les majorations pour les heures supplémentaires, les périodes et les horaires de travail équivalents au salaire, les congés et les jours fériés et les conditions d’assujettissements aux caisses de congés et intempéries sont également demandés lors du contrôle.

Le service So PostingWorker

Il s’agit d’un service en ligne dédié à toutes les entreprises qui souhaitent envoyer des travailleurs détachés en construction dans un autre pays de l’Europe. La prestation est proposée par le géant ASD Group.